La Question de l'Imprescriptibilité des Actes de Pédophilie



Au-delà de "l'Affaire Preynat" d'autres questions se posent et conditionnent ce que sera l'avenir de "La Parole Libérée", il nous a semblé pertinent de débuter une démarche visant à poser les bases de la poursuite de notre combat.

 

Certes, il nous paraît nécessaire depuis le début, de vouloir voir par delà l'accusé d'aujourd'hui afin que chacun prenne ses responsabilités et en tout premier lieu l'archidiocèse de Lyon et ses représentant de 1990 à aujourd'hui.

 

Comme devront également prendre leur responsabilité ceux qui, aujourd'hui encore, alors que le masque du père Bernard tombe une nouvelle fois, semblent se complaire dans un déni indéfendable.

 

De ceci nous avons déjà parlé, et, s'il reste essentiel d'en développer l'argumentaire, ces éléments sont d'ores et déjà des étapes à franchir dans les mois qui viennent.

 

C'est pourquoi il nous semble important d'évoquer aujourd'hui un nouvel axe de réflexion: et si les actes de pédophilie devenaient imprescriptibles?

De nombreux arguments existent.

sans prétendre être exhaustif, les textes ci-dessous vous en présentent un certain nombre...

 

Mais au-delà d'éléments de réflexion propres à "La Parole Libérée", vous trouverez également dans les sous-onglets associés les positions déjà défendues devant notre parlement par Mme Muguette DINI (ex-sénatrice du Rhône), mais aussi par l'association "l'Innocence en Danger" par la voix, notamment, de sa présidente Mme  Hormaya SELLIER.

Ces deux personnalités nous faisant l'honneur de soutenir l'initiative de "La Parole Libérée".


 

Parce que si nous ne protégeons pas les enfants que nous avons été, comment protéger nos propres enfants.

 

 

 

La question de l’imprescriptibilité des actes d’abus sexuel sur les mineurs doit être repensée.

Les violences sexuelles portent atteinte aux droits fondamentaux de la personne notamment à son intégrité physique et psychologique. Elles sont l’expression de la volonté de pouvoir de l’auteur qui veut assujettir la victime

Depuis plusieurs années, les infractions sexuelles font l’objet d’un régime de prescription particulier, prévu par les articles 7 et 8 du code de procédure pénale. La victime majeure doit déposer plainte dans un délai de 10 ans après le viol. Ce délai est porté à 20 ans après la majorité de la victime si le viol a été commis sur une personne mineure. Au-delà de ce délai, les faits sont prescrits.

Par ce régime particulier, tout se passe comme si la loi protégeait correctement la victime tout au long de sa reconstruction. 

Cependant dans de nombreux cas, la victime recouvre la mémoire à 35, 40 ou 50 ans et il est trop tard ou dans d’autres cas, il faut de nombreuses années avant d’avoir le courage de libérer sa parole. Ce phénomène étant maintenant connu des professionnels, la loi doit en tenir compte et évoluer en ce sens. La sortie du déni provient souvent lors d’événements importants de la vie : mariage, divorce, deuil, naissance d’un enfant, ou un enfant à l’Age ou à la suite d’un travail thérapeutique de plusieurs années. Dans notre cas par exemple nous avons des enfants qui ont l’âge que nous avions quand nous avons été victime. Rien ne peut prédire à quel âge la victime sortira du déni. C’est pourquoi elle doit pouvoir porter plainte toute sa vie.

 

L’association « La Parole Libérée » en est un parfait exemple. Voilà des trenta, des quadra, des quinqua qui ont eu le courage de dire ce qu'ils ont vécu. Mais il a fallu accepter la pression familiale, des institutions, des regards des autres…

 

L’imprescriptibilité est un outil de prévention contre la récidive car si une victime n’a pas la force de porter plainte pour elle-même, elle peut trouver cette force pour protéger d’autres enfants en danger, voire ses propres enfants. Pour cela, elle doit pouvoir le faire à n’importe quel moment de sa vie.

Parce qu’un crime contre l’humanité qui se construit dans le corps et le psychisme fragile d’un enfant est un crime contre l’humanité tout entière.

Parce que la révélation de l’abus se fait dans l’immense majorité des cas et la prescription équivaut à une quasi-impunité des criminels.

Parce que la reconstruction de la victime, quel que soit le temps écoulé, passe par la reconnaissance de ce qu’elle a subi et par la désignation du criminel qui doit être puni.

Parce que l’imprescriptibilité, dans la menace qu’elle constitue pour les abuseurs, protégera des enfants car il n’y aura plus d’impunité

La question de l’imprescriptibilité des actes d’abus sexuel sur les mineurs doit être repensée :

 

"Parce que si nous ne protégeons pas les enfants que nous avons étés, comment protéger nos propres enfants. Halte à l'impunité des pédophiles".



Pendant ce temps là, en France...

Explication du vote sur la réforme de la prescription, le 2 décembre 2014 à l'Assemblée Nationale.

Par Colette Capdevielle, déptée de la cinquième circonscription des Pyrénées Atlantique..


 

Crimes pédophiles : de la nécessité de l’imprescriptibilité

 

Aujourd’hui, en France tout se passe comme si le fait que le coupable ait «vécu avec sa culpabilité» suffisait à justifier l'impasse juridique dans laquelle se trouve la victime et le vide moral auquel elle doit faire face.

La loi jugerait qu'il y a une forme d'expiation par le temps d’une part, et d’autre part, la victime en fonction de son préjudice est censée s’être reconstruite.

Ce «droit à l'oubli pour le coupable et le processus d’autoréparation pour la victime est évidemment fonction de la faute. On ne peut donc plus engager de poursuites après 10 ans pour un crime, 3 ans pour un délit et un an pour une contravention. Les actes de terrorisme sont prescrits au bout de 30 ans. En cas de crime sexuel à l’encontre d’un mineur, la prescription est de 20 ans, et ne débute qu'à la majorité de la victime. Les crimes contre l'humanité sont, eux, imprescriptibles.

Cependant, si l'on peut comprendre que cette prescription soit justifiées pour préserver la «paix sociale» et le droit à passer à autre chose, il ne faut pas oublier que la prescription peut être vécue comme une double peine pour la victime .En effet, non seulement certaines victimes ne seront plus reconnues dans leur droit et statut et le coupable lui pourra tout en avouant être dans un «non-lieu» temporel.

Les abus et viols sur enfants sont le véritable cas d’école. En effet, les victimes prennent le plus souvent soit conscience des faits après 40 ans, soit ont le courage de parler dans une situation qui malheureusement suscite l’omerta et la peur. Un viol sur mineur n’est pas un crime classique. Il marque à vie une personne dans son humanité, dans sa conscience. Les différentes avancées en psychologie comme en médecine ont montré que dans ce cas il n’y avait pas d’oubli même enfoui. Il n’y a pas comme dans les autres cas de processus «d’autoréparation» et le criminel peut exercer pendant de très longues années une pression physique ou psychologique.

Les crimes sexuels contre les enfants peuvent être considérés Comme des crimes contre l'humanité. Il s'agit de la pire chose qu'un individu puisse commettre car un enfant n'est pas en mesure de se défendre. La société doit se placer du côté de la victime. Elle devrait avoir le droit, si cela peut aider son rétablissement psychologique, de voir son agresseur poursuivi par la justice même trente ans après les faits.

Il apparait évident que la question de la prescription pour les abus et le viol sur le mineur de moins de 12 ans doit être revue.

Nous devons reconnaître la réalité et la gravité de ces violences sexuelles et permettre aux enfants victimes d’être protégés, soignés, d’accéder à leurs droits et d’obtenir justice.

La souffrance des enfants ayant subi des abus sexuels dure toute une vie. Si nous ne protégeons les enfants que nous avons été, comment peut-on imaginer protéger les nôtres ?

Aujourd'hui seuls les coupables ont droit à l’oubli.

Ce sont les victimes qui sont condamnées à perpétuité...

Alexandre H


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Crimes Pédophiles: de la nécessité d'une imprescriptibilité
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