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La Parole libérée - Dossier Imprescripti
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L’imprescriptibilité des crimes sexuels sera légale un jour. Alors pourquoi pas maintenant ?

 

L’association « La Parole Libérée » illustre cette nécessité. Voilà des « trenta », des « quadra », des « quinqua » qui ont eu le courage de dire ce qu'ils ont vécu. Malgré la pression familiale, les institutions, les regards des autres… Dans l’affaire Preynat, La Parole Libérée, association d’aide aux Victimes de ce prêtre pédophile a retrouvé à ce jour entre 50 et 60 victimes présumées.

 

COMBIEN ONT PU PORTER PLAINTE ? : 4

 

Le Cadre Actuel On ne peut plus engager de poursuites après 10 ans pour un crime, 3 ans pour un délit et un an pour une contravention mais les actes de terrorisme sont prescrits au bout de 30 ans. En cas de Viol ou d'agressions sexuelles visées à l'article 227-26 du Code Pénal, sur mineur de 15 ans, la prescription est de 20 ans, à compter de la majorité de la victime. Ainsi un mineur de 15 ans ayant subi ces faits sera prescrit à l'âge de 38 ans. Aujourd’hui, en France, la loi considère qu'il y a une forme d'expiation par le temps et que la victime en fonction de son préjudice est censée s’être reconstruite. Ce « droit à l'oubli » pour le coupable et le processus d’autoréparation pour la victime est évidemment fonction de la faute. Tout se passe comme si le fait que le coupable ait «vécu avec sa culpabilité» suffisait à justifier l'impasse juridique dans laquelle se trouve la victime et le vide moral auquel elle doit faire face.

 

Ainsi la prescription est vécue comme une double peine pour la victime.

 

En effet, non seulement certaines victimes ne seront plus reconnues dans leur droit et statut mais le coupable, lui, pourra tout en avouant, être dans un «nonlieu» temporel. Si l'on peut comprendre que cette prescription soit justifiée pour préserver la «paix sociale» et le droit à passer à autre chose, il faut savoir que la souffrance des enfants ayant subi des violences sexuelles dure toute une vie. Les crimes contre l'humanité sont, eux, imprescriptibles. Les violences sexuelles, dont les viols sur enfants, sont le véritable cas d’école en ce qui concerne LA PAROLE LIBEREE. Un jour de Mai 1976, lors d’un camp, Christian, un jeune scout se retrouve seul avec ce prêtre dans sa tente. Ce prêtre le caresse et lui ordonne de le caresser, de prendre son pénis dans sa main jusqu’à ce qu’il atteigne son plaisir ! Il y a aura de nombreuses autres fois...“En parler mais en parler à qui ? ou ? comment ? quels mots mettre sur ce qu’il venait de m’arriver ? et puis qui va me croire ? Christian n’osera jamais en parler à personne, pas même à son épouse, Aujourd'hui Christian à 51 ans, avec de nombreuses autres victimes, il souhaite se constituer partie civile contre ce prêtre. Pour lui comme pour la majorité des autres personnes ce n’est pas possible. Non pour Didier, non pour Axel et Bertrand, non pour Olivier, Alexandre, Antoine, Philippe, Jérome….etc...etc Dans l’affaire Preynat, nous recensons à ce jour entre 50 et 60 victimes.

 

MAIS SEULES 4 NE SONT PAS PRESCRITES !!!!

 

Les victimes prennent plus souvent conscience des faits après 40 ans ou n’ont pas le courage de parler dans une situation qui malheureusement suscite l’omerta et la peur.

 

Un viol sur mineur n’est pas un crime classique. Il marque à vie une personne dans son humanité, dans sa conscience. Les différentes avancées en psychologie comme en médecine ont montré que dans ce cas il n’y avait pas d’oubli même enfoui. Il n’y a pas comme dans les autres cas de processus «d’autoréparation» et le criminel peut exercer pendant de très longues années une pression physique et/ou psychologique. Les crimes sexuels contre les enfants peuvent être considérés comme des crimes contre l'humanité. Il s'agit de la pire chose qu'un individu puisse commettre car un enfant n'est pas en mesure de se défendre. La société doit se placer du côté de la victime. Elle devrait avoir le droit, si cela peut aider son rétablissement psychologique, de voir son agresseur poursuivi par la justice même trente ans après les faits. Il apparait alors évident que la question de la prescription pour toutes les violences sexuelles sur mineur de moins 15 ans doit être revue. Nous devons reconnaître la réalité et la gravité de ces violences sexuelles et permettre aux enfants victimes d’être protégés, soignés, d’accéder à leurs droits et d’obtenir justice. La souffrance des enfants ayant subi des violences sexuelles dure toute une vie.

Si nous ne protégeons pas les enfants que nous avons été, comment peut-on imaginer protéger les nôtres ? 

 

De la nécessité de l’imprescriptibilité

 

L'’imprescriptibilité est un outil de prévention contre la récidive car si une victime n’a pas la force de porter plainte pour elle-même, elle peut trouver cette force pour protéger d’autres enfants en danger, voire ses propres enfants. Pour cela, elle doit pouvoir le faire à n’importe quel moment de sa vie. Parce qu’un crime contre l’humanité qui se construit dans le corps et le psychisme fragile d’un enfant est un crime contre l’humanité tout entière. Parce que dans l’immense majorité des cas la révélation des violences sexuelles se fait très tard dans la vie de la victime, la prescription équivaut à une quasi-impunité des criminels Parce que la reconstruction de la victime, quel que soit le temps écoulé, passe par la reconnaissance de ce qu’elle a subi et par la désignation du criminel qui doit être puni.

 

Parce que l’imprescriptibilité, dans la menace qu’elle constitue pour les prédateurs, protégera des enfants car il n’y aura plus d’impunité.

 

Parce que l’imprescriptibilité, permet que la Parole se libère et Casse l’omerta Il est important de pouvoir condamner ces faits quels que soient les délais car ne pas condamner, c'est donner une autorisation implicite de la société. De plus un/e auteur/e de violences sexuelles ne l'est jamais une seule fois, la plupart sont des auteurs à répétition et il est urgent de condamner pour éviter les répétitions. C’est en CE moment que Cela se passe. La proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale est en examen ce mois-ci à l’assemblée nationale. Les délais devraient être doublés pour crimes et délits. La demande d’imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs n’a pas été considérée par la commission (« ce qui est fait pour les enfants est déjà très bien » – sic). Il ne faut pas avoir peur de changer le cadre même si cela peut paraître insurmontable à première vue. La France est à la traîne sur tous les aspects des violences faites aux enfants. Nous nous devons d’aller arriver à non seulement rattraper notre retard, mais mieux, être précurseurs sous de nombreux angles. La Suisse a montré l’exemple et ouvert des portes jusqu’ici cadenassées par certains

Nous demandons une loi Claire et simple qui puisse être comprise même par les petits enfants victimes de prédateurs et leur disant « Vous pourrez toujours vous défendre » .

L’imprescriptibilité des viols et agressions sexuelles sur mineur de 15 ans sera légale un jour. Alors pourquoi pas maintenant. ?

 

 

Francois DEVAUX

Bertrand VIRIEUX

Alexandre DUSSOT