La position du Diocèse de Lyon

 

 

Le Pape François s'est engagé récemment à « ne tolérer aucun mal envers un mineur par tout individu clerc ou non*».

Car comme l’indique également le Très Saint Père « il n’y a pas de place dans le ministère de l’Eglise pour ceux qui commettent ces abus*».

Enfin, il a eu courage de « [demander] pardon, aussi, pour les péchés d’omission de la part des dirigeants de l’Eglise qui n’ont pas répondu de manière adéquate à des rapports de violence faits par les membres de la famille, ainsi que par les victimes de violence eux-mêmes. Cela a conduit à une plus grande souffrance de la part de ceux qui avaient été abusés et mis en danger d’autres mineurs*. »

 

A la lumière de cette position officielle, certes très récente, nous nous sommes interrogés sur les moyens d'action dont dispose l'Eglise en général dans ce type d'affaires et, plus particulièrement, sur ceux mis en place par le Diocèse de Lyon pour y mettre un terme, sachant que les faits qui nous intéressent se sont déroulés sur une très longue période allant de 1980 jusqu'en 2015.

 

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1. Ce que dit le Droit

1.1. Les Textes

 

En 1917, le Code de Droit Canon condamnait déjà de manière explicite tout abus sexuel commis par des clercs sur des mineurs (Canon 2359,2).

En effet, le Canon 2359 § 2 disposait « S’ils ont commis un délit contre le sixième commandement avec des mineurs de moins de seize ans, ou pratiqué adultère, viol, ‘bestialité’, sodomie, excitation à la prostitution ou inceste avec ses consanguins ou alliés au premier degré, ils doivent être suspendus, déclarés infâmes, privés de tout offices, bénéfice, dignité ou charge qu’ils pourraient avoir, et dans les cas les plus graves ils doivent être déposés. »

 

En 1962, le "Saint-Office" (qui deviendra la Congrégation pour la Doctrine de la Foi à la suite du concile Vatican II) adresse à tous les « Patriarches, Archevêques, Évêques et autres Ordinateurs locaux » la lettre Crimen Sollicitationis - qui reprend, d’ailleurs, l'essentiel d'un document similaire déjà adressé confidentiellement en 1922 aux évêques.

Rédigée par le cardinal Alfredo Ottaviani, et approuvée par le pape Jean XXIII, cette lettre vise à compléter le Code de Droit Canon existant et établit, notamment, la procédure à suivre dans le cas où les prêtres de l’Eglise catholique se rendraient coupables d’abus sexuels sur mineurs, « qu’ils aient eu lieu dans le cadre de la confession ou de tout autre façon ».

Par ailleurs, d'après ce document, tout catholique doit obligatoirement dénoncer aux autorités ecclésiales une faute de cette nature commise par un prêtre.

 

Le 30 avril 2001, le Motu proprio «Sacramentorum sanctitatis tutela», a réservé la compétence de l’instruction des délits les plus graves (les Delicta Graviora) – et notamment la question des prêtres accusés d'actes pédophiles - à la Congrégation pour la doctrine de la foi.

 

Enfin, en novembre 2014,un collège spécial est créé auprès de cette dernière pour examiner les recours des prêtres accusés d'un Delictum Gavius. Son président est Monseigneur Charles Scicluna, Archevêque de Malte.

 

 

1.2. Les sanctions

 

Pour évoquer ces dernières, nous nous appuyons sur une interview de Mgr Charles Scicluna donnée le 13 mars 2010 au journal « L’Avvenire » §.

A cette date, Mgr Scicluna était « Promoteur de justice" de la Congrégation pour la doctrine de la foi.En fait, il [était] le Ministère public du tribunal de la congrégation en charge d'enquêter sur les Delicta Graviora, les crimes que l'Eglise considère comme les plus graves, ceux commis contre l'Eucharistie ou le secret de la confession, ou bien des viols sur mineurs de la part du clergé. »

 

Lorsque le journaliste de « L’Avvenire » lui demande ce qu’il se passe lorsqu'un prêtre est accusé d'un Delictum Gravius il répond que « si l'accusation est vraisemblable, son évêque est contraint d'enquêter tant sur l'objet de la démarche que sur sa validité. Si l'enquête préliminaire confirme l'accusation, il n'a plus le pouvoir d'agir et doit transmettre le dossier au Bureau disciplinaire de notre congrégation. »

 

Le Motu proprio «Sacramentorum sanctitatis tutela» précise en effet que le prêtre peut être convoqué devant un tribunal ecclésiastique. En cas de faits avérés, et notamment de pédophilie, il peut être suspendu de la célébration des sacrements ou même être soumis à la dégradation (démis de ses fonctions et réduit à l'état laïc).

Dans cette interview, Mgr Scicluna indique par ailleurs que sur les 300 cas de pédophilie que la Congrégation pour la doctrine de la foi a eu à traiter entre 2001 et 2010, dans 20 % des cas le procès, pénal ou administratif, s'est déroulé sous notre supervision dans le diocèse de compétence. Dans les 60 autres %, principalement à cause de l'âge avancé des accusés, on n'engage pas de procès mais des mesures disciplinaires sont prises à leur encontre, comme l'interdiction de célébrer la messe en public et de confesser, ou l'obligation de conduire une vie retirée et de pénitence. S'il y a eu dans cette catégorie des cas particulièrement médiatisés, il ne s'est absolument pas agi d'absolution. S'il n'y a pas eu de condamnation formelle, la réduction au silence et à l'obligation de prière a tout son sens. ». Et pour les 20% restants « pour la moitié, celle des cas particulièrement graves, agrémentés de preuves indubitables, le Pape a pris la douloureuse responsabilité de la réduction à l'état laïque. Il s'agit d'une mesure extrême mais inévitable. Pour l'autre moitié, ce sont les prêtres qui ont demandé à être relevé de leurs devoirs sacerdotaux. On compte parmi eux les prêtres trouvés en possession de matériel pédo-pornographique, condamnés pour ce délit par la justice civile. »

 

 

1.3. Sur la prescription

 

Selon Mgr Scicluna, il apparaît qu’« avant 1889, le principe de la prescription pénale était étranger au droit de l'Eglise. C'est seulement avec le Motu Proprio de 2001 qu'on a introduit pour les crimes graves une prescription de dix ans. Pour les délits sexuels, la décennie commence au dix-huitième anniversaire de la victime. »

 

Mais comme « la pratique a montré que ce terme décennal n'est pas adapté à ce type d'affaires [il serait] bon de retourner au système précédent fixant l'imprescriptibilité de ces Delicta Graviosa. Ceci dit, le 7 novembre 2002 Jean-Paul II a concédé à la Congrégation pour la doctrine de la foi une faculté de dérogation au cas par cas, à la demande motivé de l'évêque intéressé. Elle est généralement accordée ».

 

 

1.4. Sur la transmission du dossier à la justice civile

 

Rappelons que les articles 434-1 et 434-3 du Code Pénal disposent que lorsque quelqu'un a connaissnce d'un crime ou de faits précis concernant notamment des attentes sexuelles sur des mineurs de moins de 15 ans, il doit en informer la justice.

 

La seule exception à ce principe concerne les personnes tenues a secret professionnel.

Néanmoins la loi a prévu une exception à l’exception, notamment pour les attentes sexuelles infligées à un mineur (article 226-13 du Code Pénal).

 

En conséquences, si la révélation des faits a eu lieu hors confession il existe une obligation de recourir à l'autorité judiciaire.

Mgr Scicluna précise par ailleurs à ce sujet que « Dans les pays de culture juridique anglo-saxonne, mais aussi en France, les évêques prennent généralement connaissance des crimes commis par leurs prêtres hors confession, ce qui les oblige à recourir à l'autorité judiciaire. C'est une situation grave car ces évêques sont comme un parent contraint à dénoncer son fils. Dans ces cas, nous recommandons de respecter la loi civile. »

 

Que se passe-t-il lorsque l'aveu des faits a lieu lors d'une confession?

Le dispositif légal permet aux prêtres de passer outre et Mgr Scicluna précise encore que « dans ces situations la congrégation n'oblige pas les évêques à dénoncer leurs prêtres, mais elle les encourage à inviter les victimes à dénoncer leur bourreaux. Nous encourageons les évêques à fournir à ces victimes toute l'assistance nécessaire, et pas strictement spirituelle. Dans le cas récent d'un prêtre condamné par un tribunal civil italien, c'est la congrégation qui a suggéré aux dénonciateurs réclamant une procédure canonique d'alerter la justice civile. Ceci dans l'intérêt des victimes et pour éviter de nouveaux actes délictueux. »

 

Cette position est conforme à celle de la Conférence des Évêques de France qui dans sa brochure publiée en 2003 "lutter contre la pédophilie" précise sur ce point qu' « un prêtre qui reçoit les confidences de l'auteur d'un crime ou d'un délit doit tout mettre en oeuvre pour que celui-ci assume ses responsabilités tant à l'égard de la victime, qu'à l'égard de la société et se confie donc à la justice.»

 

Forts de la position de l’Eglise, de l'existence d'un dispositif légal et de la volonté de transparence affichée par le Cardinal Barbarin, il faut nous interroger à présent sur ce qu'à mis en place l'Archevêché de Lyon pour le cas du Père Preynat.

 

 

2. Les mesures prises par le Diocèse de Lyon

 

 Il nous paraît essentiel que la ou les victimes puissent disposer d'informations claires quant aux mesures prise par le Diocèse de Lyon suite aux faits d'atteintes sexuelles sur mineurs de moins de 15 ans, reconnus au moins pour l'un d'eux par le Père Preynat lui-même (voir "Les Aveux").

 

En effet, pour l'heure, beaucoup de questions restent sans réponses.

 

Ainsi, la ou les victimes ignorent tout de l'action menée par le Diocèse de Lyon suite à la révélation de ces faits:

 

- Une enquête a-t-elle été diligentée après les faits de 1990?

- Si oui, quelles en ont été les conclusions?

- Le Père Preynat est-il passé devant un Tribunal Ecclésiastique ou a-t-il été jugé par l'Eglise pour ces faits selon ce que dit le Droit Canon?

- Des sanctions ont-elles été prises? Et si oui, lesquelles?

- Une prise en charge médico-psychologique lui a-t-elle été proposée?

- Pourquoi le père Preynat a-t-il été maintenu dans les mêmes fonctions, toujours en contact avec des enfants, 6 mois après les faits datant de 1990 et qu'il a lui même reconnu?

- Pourquoi a-t-il été nommé Doyen en 2013, par décret du Cardinal Barbarin (nous vous invitons à ce propos à lire ce que dit la Loi Canon sur la manière dont la nomination doit s'opérer - cf. ci-dessous)?

- Que s'est-il passé dans le département de la Loire où il a été déplacé?

- Le Diocèse de Lyon a-t-il reçu d'autres "plaintes" à son sujet?

- Si oui, combien et a-t-il été pris des mesures et lesquelles?

- Les faits ont-ils été transmis à la justice civile et si oui, à quelle date?

- Le Vatican a-t-il été informé de ces faits, saisi qu'il a été par M. François Devaux, par l'intermédiaire de Mgr Luigi Ventura, Nonce Apostolique?

- Si aucune sanction n'a été prise à l'encontre du père Preynat, pour quelle(s) raison(s)? Et dans ce cas, comment expliquer une éventuelle inertie du Diocèse de Lyon?

- Le Diocèse de Lyon s'est-il interrogé sur le risque de réitérations du comportement du Père Preynat?

 

Et bien d'autres questions encore.

 

La ou les victimes (seule la justice civile pourra en déterminer le nombre) a ou ont besoin de ces réponses pour comprendre, se reconstruire, mais aussi prévenir tout risque pour l'avenir à la réitération de tels actes en s'assurant de l'efficacité du dispositif de prévention.

 

Il est urgent que le Diocèse de Lyon joigne les actes à la paroles et s'explique sur ce qu'il a fait entre 1990 et 2015 et ce, dans l'intérêt même de l'Eglise.

 

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* extraits de l’interview du Pape François dans le journal « La Vie » - à retrouver au complet sur notre site - onglet « Presse » - où en cliquant directement ici!

§ Retrouvez l'intégralité de l'interview de Mgr Scicluna en cliquant ici!

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